Service de protection parlementaire - Allez à la page d’accueil

Le SPP

Mission Le Service est chargé des questions concernant la sécurité physique à l'ensemble de la Colline parlementaire et dans la Cité parlementaire.

Notre vision

Être chef de file dans la prestation de services de protection parlementaire.

Nos services

Nous nous sommes engagé-e-s à offrir d’excellents services de protection au Parlement du Canada. Nous favorisons l’instauration d’une culture fondée sur l’innovation, le professionnalisme et l’excellence opérationnelle, tout en respectant les privilèges, les immunités et les pouvoirs des Chambres du Parlement respectives et en conciliant les besoins d’un Parlement ouvert et accessible.

Nos gens

Nous valorisons l’expérience, les connaissances et l’engagement de notre personnel. Pour en savoir plus, consultez notre section Carrières.

Nos partenariats

Nous nous sommes engagé-e-s à collaborer et à coopérer avec nos partenaires. Pour en savoir plus, consultez notre section Partenariats.

Nos valeurs

Respect, professionnalisme, responsabilité, intégrité et leadership.

Historique Découvrez l'évolution de la sécurité parlementaire.

1868

Création de la Police du Dominion dont la mission consiste à protéger les vies et les biens dans les édifices du Parlement. Elle compte 12 hommes.

1873

Création de la Police à cheval du Nord-Ouest pour faire respecter la loi et l’ordre dans les territoires de l’Ouest du Canada, alors en plein essor.

1904

La Police à cheval du Nord-Ouest devient la Police royale à cheval du Nord-Ouest.

1916

Alphonse Desjardins, un agent de la Police du Dominion de 27 ans, est le seul agent de l’histoire des services de protection parlementaire à avoir perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions. Il a péri dans le grand incendie de 1916 qui a détruit l’édifice du Centre. Son acte héroïque de sauvetage restera à jamais gravé dans nos mémoires. Une plaque portant son nom est exposée à côté de la plaque commémorative dédiée à Bowman Brown Law, dans l’édifice du Centre.

1919

La Police royale à cheval du Nord-Ouest absorbe la Police du Dominion. La PRCNO se charge dorénavant de la protection des immeubles fédéraux, responsabilité qui incombait à la Police du Dominion.

1920

Il est décidé au Parlement que la présence d’une police fédérale dans les édifices parlementaires n’est plus. Six personnes ayant décidé de quitter la PRCNO forment le corps de la première unité des services de sécurité parlementaire : trois d’entre eux sont assignés au Sénat et les trois autres, à la Chambre des communes.

Les nouvelles équipes de sécurité du Sénat et de la Chambre de communes assuraient la protection dans leurs édifices parlementaires respectifs. La PRCNO devient la Gendarmerie royale du Canada et a la responsabilité de protéger les terrains de la Colline du Parlement.

Service de sécurité du Sénat

Services de sécurité de la Chambre des communes

1920

Le Service de sécurité du Sénat (SSS) relève du Bureau de l’huissier du bâton noir et se compose au départ d’un chef et de deux agents. Le SSS prend de plus en plus d’ampleur, ce qui a un effet direct sur le poste de chef et finit par entraîner le transfert à ce dernier des responsabilités de Gentilhomme huissier de la verge noire en matière administrative, d’élaboration de politiques et d’établissement de l’horaire.

1927

Durant leur première décennie d’existence, les agents des Services de sécurité donnent des visites guidées publiques du Parlement autour de l’édifice du Centre. En 1934, ils s’occupent également de vendre des livrets d’information au public.

1950

Jusque dans les années 1950, le centre des opérations consiste en un petit bureau situé à l’avant du Sénat. Même le chef effectue des rondes à cette époque. Le Service prend de l’ampleur et finit par être présent dans les édifices du Centre, de l’Ouest, de l’Est et Victoria.

1962

Le premier agent civil entre en poste aux Services de sécurité de la Chambre des communes pour répondre aux diverses menaces à la sécurité de l’époque.

1980

La tendance à l’embauche de policiers à la retraite ou d’anciens militaires se maintient pendant des dizaines d’années. Des messagers et des pages du Sénat sont aussi embauchés pour assurer la protection des lieux. Une initiative de recrutement à grande échelle est lancée dans les années 1980 en vue d’embaucher de jeunes gens désireux de faire carrière au Service; l’initiative attire un grand nombre de diplômés de collèges ayant étudié dans les domaines du droit et de la sécurité.

1980

Les Services de sécurité admettent les femmes dans leurs rangs pour la première fois de leur histoire.

1982

Johanne Robillard est la première femme à se joindre au Service de sécurité du Sénat.

1982

Les uniformes sont jusqu’alors unilingues anglais. Or, on reconnaît cette année-là qu’ils contreviennent à la Loi sur les langues officielles. Les insignes d’épaule et les boutons sont revus de manière à être bilingues. Au début des années 1980, l’uniforme est lui aussi repensé afin d’être mieux adapté à la gent féminine.

1990

Dans les débuts du Service, seuls les éléments de base de l’uniforme sont fournis par l’employeur; les agents doivent se procurer par leurs propres moyens leur équipement d’extérieur et leurs chaussures. La politique change dans les années 1990, et tous les éléments de l’uniforme sont dès lors fournis aux agents, y compris l’équipement intérieur et extérieur qui permet aux agents de faire face à tous les environnements et cas de figure.

2015

La Loi sur le Parlement du Canada est modifiée en vue de créer le Service de protection parlementaire. Cette nouvelle entité est désormais le seul service de sécurité affecté à la protection du Parlement du Canada. Le 23 juin 2015, le Service de sécurité du Sénat et le Service de protection de la Chambre des communes sont regroupés en un seul service de sécurité sous le commandement opérationnel de la Gendarmerie royale du Canada.

Création du Service Un nouveau départ, sous le signe de l’unité.

Le 23 juin 2015, le Service de protection parlementaire est institué par voie législative en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada. La nouvelle entité parlementaire fusionne l’ancien Service de protection du Sénat et le Service de protection de la Chambre des communes en un service de sécurité unique assigné au service du Parlement du Canada. La Loi exige que le directeur du Service soit membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et la personne en titre contrôle et gère les opérations quotidiennes de l’organisation.

Le directeur exécute son mandat selon les directives stratégiques générales des présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Les présidents des deux Chambres, de qui relève le Service, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont pris des dispositions pour que la GRC dirige les opérations de sécurité physique du Service.

Le Service de protection parlementaire est une organisation distincte de la GRC et du gouvernement du Canada.

lire le résumé législatif

Directeur du SPP Mitch Monette

Fier franco-Ontarien, Mitch Monette est né et a grandi à Timmins. Après ses études secondaires, il complète le programme de techniques policières au Collège Algonquin, puis un baccalauréat en criminologie à l’université d’Ottawa. Il arrive à la GRC en 1992 et travaille entre autres en Nouvelle-Écosse et au Nunavut, en tant que policier de première ligne. Au cours de son séjour au Nunavut, il planifie et coordonne plusieurs événements VIP résultant de la création historique de ce nouveau territoire, en 1999. C’est en 2000 qu’il rejoint le Peloton de protection du Premier ministre où il assure la protection de plusieurs premiers ministres, dignitaires étrangers et personnalités de marque. Parmi les nombreuses fonctions qu’il a occupées dans la police de protection, il a été coordinateur national de la formation VIP, officier responsable (off. resp.) du Centre de commandement de la région de la capitale nationale (CCRCN), off. resp. du Peloton de protection du premier ministre (PPPM) et off. resp. des services de protection rapprochée. Plus récemment, il a été off. resp. des opérations de protection à la Sous-direction de la police fédérale de la GRC avant de se joindre au Service de protection parlementaire le 27 novembre 2023.

 

Structure organisationnelle

Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, le Service est placé sous la responsabilité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Les opérations intégrées de sécurité sont menées par le directeur du Service partout sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire, sous la direction générale conjointe des présidents des deux Chambres en matière d’orientation.

Voir l’organigramme

Structure hiérarchique

Le Service de protection parlementaire relève directement des présidents du Sénat et de la Chambre des communes, agissant en qualité de gardiens des pouvoirs, des droits, des privilèges et des immunités de leur chambre respective et de leurs membres.

Le directeur fait également rapport à la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada sur les questions opérationnelles. La Gendarmerie royale du Canada dirige les activités liées à la sécurité conformément aux dispositions d’une entente conclue entre les présidents des deux Chambres et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Comité de la haute direction

Ce comité se réunit sur une base hebdomadaire et il est responsable de conseiller le directeur du Service sur les orientations administratives, politiques et opérationnelles de l’organisation.

Membres du comité
  • Directeur du Service de protection parlementaire (président)
  • Agente principale de la sécurité
  • Conseillère spéciale, Diversité, inclusion et appartenance
  • Cheffe de cabinet
  • Dirigeant principal des finances
  • Dirigeante principale des ressources humaines
  • Dirigeant principal de l’information
  • Dirigeant principal des opérations
  • Dirigeant principal de la planification

Pour signaler une urgence ou un comportement suspect : 613-992-7000 ou 911

Sénat
Chambre des communes
Bibliothèque du Parlement
Emplois au Parlement

Informations générales

Service de protection parlementaire
Administration centrale
Ottawa (Ontario)
K1A 0B8
Canada

Du lundi au vendredi (excepté les jours fériés)
De 8 h 30 à 16 h 30 (HNE)
communications@pps-spp.parl.gc.ca

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