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Informations supplémentaires

Transparence et responsabilité

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Nombre de visiteur-euse-s soumis-es à un contrôle de sécurité par jour

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Nombre de véhicules soumis à un contrôle de sécurité par jour

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Nombre d'articles saisis auprès des visiteur-euse-s par année

États financiers

La haute gestion du Service est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2022 ainsi que de tous les renseignements qui s’y trouvent.

La haute gestion a préparé ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public en se fondant sur ses meilleures estimations et son jugement éclairé, s’il y a lieu, et en tenant compte de l’importance relative. Les renseignements financiers présentés dans les Comptes publics du Canada concordent avec les présents états financiers.

La haute gestion tient à jour un système de gestion financière et a recourt à des pratiques de contrôle interne et de gestion conçus pour donner l’assurance raisonnable que : les renseignements financiers sont fiables, les biens sont protégés, les ressources sont gérées de façon économique et efficiente aux fins de la réalisation des objectifs du Service.

États financiers

Demande de renseignements des médias

Veuillez soumettre votre demande en remplissant le formulaire ci-dessous ou en envoyant un courriel à
media@pps-spp.parl.gc.caVotre demande sera automatiquement acheminée à un représentant des communications qui vous répondra dès que possible.

Comparutions devant les comités Avant chaque exercice, les présidents du Sénat et de la Chambre des communes doivent fournir un état estimatif des sommes à affecter aux dépenses du Service au président du Conseil du Trésor, qui le dépose devant la Chambre des communes avec les prévisions budgétaires du gouvernement pour l’exercice.

2019

2018

2017

2016

2015

Publication proactive

Le Service est assujetti à la section 2 de la Loi sur l’accès à l’information et est donc tenu de publier de manière proactive des renseignements sur les frais de déplacement, les frais d’accueil et les contrats de plus de 10 000 $ sur une base trimestrielle. Cependant, comme la section 1 de la Loi sur l’accès à l’information ne s’applique pas aux entités parlementaires, le Service n’est pas tenu de donner accès à ses dossiers.

 

Frais de déplacement – Deuxième trimestre de 2022

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 30 juin 2022.

Frais de déplacement – Premier trimestre de 2022

 

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 mars 2022.

Frais de déplacement – Quatrième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er octobre 2021 et se terminant le 31 décembre 2021.

Frais de déplacement – Troisième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er juillet 2021 et se terminant le 30 septembre 2021.

Frais de déplacement – Deuxième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 30 juin 2021.

Frais de déplacement – Deuxième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 30 juin 2021.

Frais de déplacement – Premier trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 mars 2021.

Frais de déplacement – Quatrième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er octobre 2020 et se terminant le 31 décembre 2020.

Frais de déplacement – Troisième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais de déplacement remboursés aux employés pendant la période commençant le 1er juillet 2020 et se terminant le 30 septembre 2020.

Frais d’accueil – Deuxième trimestre de 2022

 

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 30 juin 2022.

Frais d’accueil – Premier trimestre de 2022

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 mars 2022.

Frais d’accueil – Quatrième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er octobre 2021 et se terminant le 31 décembre 2021.

Frais d’accueil – Troisième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er juillet 2021 et se terminant le 30 septembre 2021.

Frais d’accueil – Deuxième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 30 juin 2021.

Frais d’accueil – Deuxième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 30 juin 2021.

Frais d’accueil – Premier trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 mars 2021.

Frais d’accueil – Quatrième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er octobre 2020 et se terminant le 31 décembre 2020.

Frais d’accueil – Troisième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les frais d’accueil remboursés aux employés ou payés aux fournisseurs pendant la période commençant le 1er juillet 2020 et se terminant le 30 septembre 2020.

Contrats de plus de 10 000 $ - Deuxième trimestre de 2022

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 30 juin 2022.

 

Contrats de plus de 10 000 $ - Premier trimestre de 2022

 

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 mars 2022.

Contrats de plus de 10 000 $ - Quatrièmre trimestre de 2021 test

 

 

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er octobre 2021 et se terminant le 31 décembre 2021.

Contrats de plus de 10 000 $ - Troisième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er juillet 2021 et se terminant le 30 septembre 2021.

Contrats de plus de 10 000 $ - Deuxième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 30 juin 2021.

Contrats de plus de 10 000 $ - Deuxième trimestre de 2021

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 30 juin 2021.

Contrats de plus de 10 000 $ - Premier trimestre de 2021

 

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 mars 2021.

Contrats de plus de 10 000 $ - Quatrième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er octobre 2020 et se terminant le 31 décembre 2020.

Contrats de plus de 10 000 $ - Troisième trimestre de 2020

Le Service publie de manière proactive des informations sur les contrats de plus de 10 000 $ que le Service a conclu ou modifié pendant la période commençant le 1er juillet 2020 et se terminant le 30 septembre 2020.

Pour signaler une urgence ou un comportement suspect : 613-992-7000 ou 911